Responsabilité des constructeurs Nouveauté

Droits et devoirs des constructeurs

  • 3e édition
  • Parution : Avril 2025
  • EAN13 : 9782297268516

Résumé

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité des constructeurs sans jamais avoir osé le demander.
De l’incendie de NOTRE DAME DE PARIS à l’effondrement du PONT DE GENES en passant par la chute mortelle de cette jeune fille qui a voulu faire un selfie sur une grue de chantier ou, encore, à l’action fondée sur les troubles anormaux du voisinage à l’encontre du propriétaire d’un parc éolien et, bien sûr, par la célébrissime responsabilité décennale des constructeurs instaurée par la loi Spinetta dont le quarantième anniversaire vient d’être fêté, le droit de la responsabilité des constructeurs n’en finit plus de faire parler de lui. Pourtant, à manier l’art de l’euphémisme, il reste d’une première approche aride, pour ne pas dire déroutante.
Le droit de la responsabilité des constructeurs s’applique, en effet, à tous les dommages affectant les constructions.
L’objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche.

Points forts

  • Maîtriser les dernières évolutions en matière de responsabilité des constructeurs
  • Analyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques

À propos de l'auteur

Juliette Mel, Avocat associé, Docteur en droit, est Chargée d'enseignement à l'Université Paris Est Créteil.

Caractéristiques techniques

Titre Responsabilité des constructeurs
Sous-titre Droits et devoirs des constructeurs
Numéro d'édition 3e édition
Date de parution Avril 2025
Nombre de pages 156 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Professions immobilières
Thèmes Droit, Droit de l'urbanisme et de la construction
ISBN 978-2-297-26851-6
Dimensions 160×240 mm